Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 05/04/2022 PEA ET RÉDUCTION IR-PME Les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu lorsqu'ils souscrivent au capital d'une PME. Par ailleurs, les plus-values réalisées... | |
| 04/04/2022 RÉDUCTION D'IMPÔT PINEL La réduction d'impôt accordée aux particuliers qui investissent dans l'immobilier locatif dans le cadre du dispositif Pinel a été prorogée jusqu'au 31 décembre... | |
| 01/04/2022 CONSÉQUENCES FISCALES DU BREXIT POUR LES PARTICULIERS Depuis le 1 Une foire aux questions à ce sujet a été mise en ligne sur le site impots.gouv.fr. Celle-ci a récemment été mise à jour et apporte de nouvelles... | |
| 31/03/2022 TRANSMISSION DE TITRES À UNE FONDATION RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE Une fondation reconnue d'utilité publique peut recevoir et détenir des actions ou parts sociales d'une société industrielle ou commerciale. La transmission... | |
| 30/03/2022 CRÉDIT D'IMPÔT AGRICULTURE BIOLOGIQUE Les entreprises agricoles peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique lorsqu'au moins 40 % de leurs recettes proviennent... | |
| 29/03/2022 CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain nu devenu constructible est soumise à une taxe communale forfaitaire sur... | |
| 28/03/2022 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME Les particuliers qui souscrivent au capital de PME en direct ou via un fonds peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt sur... | |
| 25/03/2022 SALARIÉ ENVOYÉ À L'ÉTRANGER PAR SON EMPLOYEUR Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés à l'étranger par leur employeur peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt... | |
| 24/03/2022 DÉCLARATION DE CESSION DES DROITS SOCIAUX EN LIGNE Depuis juin 2021, il est possible de déclarer en ligne un don manuel à partir de son espace Particulier sur le site impots.gouv.fr. Désormais, les cessions... | |
| 23/03/2022 FRAIS PROFESSIONNELS ENGAGÉS AU TITRE DU TÉLÉTRAVAIL EN 2021 Comme en 2020, de nombreux salariés ont été amenés à télétravailler en 2021 et ont engagés des frais professionnels rendus nécessaires par cette organisation... | |
| 22/03/2022 OUVERTURE DU SITE PORTAILPRO.GOUV.FR Les entreprises disposent depuis le début du mois de mars 2022 du nouveau site Portailpro.gouv.fr destiné à faciliter leurs démarches administratives.... | |
| 21/03/2022 FACTURE ÉLECTRONIQUE L'ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021 prévoit une obligation de réception des factures électroniques à compter du 1 Pour aider les entreprises à... | |
| 18/03/2022 BILAN 2021 DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le 3 mars dernier, le ministre Olivier Dussopt a présenté les chiffres de la lutte contre la fraude fiscale 2021 qui ont retrouvé leur niveau d'avant la... | |
| 17/03/2022 DISPOSITIF PINEL Le bénéfice de la réduction d'impôt Pinel suppose de satisfaire à un certain nombre de conditions concernant notamment les délais d'achèvement des logements... | |
| 16/03/2022 INDEMNISATION DES « AVISEURS FISCAUX » Afin de mieux lutter contre la fraude fiscale, le fisc est autorisé à indemniser les personnes qui lui fournissent des renseignements ayant permis découvrir... | |
| 15/03/2022 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES Les particuliers, qui cèdent jusqu'au 31 décembre 2022 des biens immobiliers à un organisme en charge du logement social, peuvent sous certaines conditions... | |
| 14/03/2022 INVESTISSEMENT DANS L'IMMOBILIER LOCATIF Les contribuables ayant acquis un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier de la réduction d'impôt Scellier sous réserve... | |
| 11/03/2022 LOCATIONS EXONÉRÉES D'IMPÔT Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont, sous deux conditions, exonérées d'impôt sur le revenu sur ceux tirés... | |
| 10/03/2022 TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants est applicable dans certaines communes sur des logements habitables volontairement laissés inoccupés depuis au moins... | |
| 09/03/2022 SOUSCRIPTION AU CAPITAL D'ENTREPRISES DE PRESSE Les particuliers qui souscrivent au capital d'entreprises de presse peuvent, sous certaines conditions, profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu.... | |
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