Accueil - ARNOULT AUDIT CONSEIL

Dépêches

Vie des affaires - 20/11/2024

NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L'ENTRÉE EN VIGUEURInitialement, la mise en place progressive de la facturation électronique pour tous devait commencer le 1er juillet 2024, mais elle a été reportée au 1er septembre...
Fiscal TPE - 20/11/2024

FACTURE ÉLECTRONIQUEDans un communiqué en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmé le calendrier de généralisation progressive de la facture électronique. Dans le cadre...
Social - 20/11/2024

DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDIDepuis le 1 C'est le cas dès lors que l'offre : - concerne un même emploi ou emploi similaire ; - avec une rémunération au moins équivalente pour une durée...
Social - 19/11/2024

PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D'INAPTITUDEL'employeur a l'obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte, sauf si le médecin du travail a accordé une dispense de reclassement. Ce...
Fiscal TPE - 19/11/2024

PAIEMENT DE LA CFELes professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent prendre connaissance de leur avis d'imposition 2024, accessible uniquement...
Vie des affaires - 19/11/2024

GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURSDepuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d'entreprises (création, modification cessation, dépôt des comptes ou dépôt d'actes) doivent être réalisées...
Fiscal TPE - 18/11/2024

TAUX DE TVAUne société d'édition de livres applique le taux réduit de TVA de 5,5 % sur la vente d'agendas et de calendriers se présentant avec des photographies originales...
Vie des affaires - 18/11/2024

CONCERTATION SUR LE NOUVEAU PLAN NATIONAL D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUELe Gouvernement a lancé une nouvelle concertation publique pour l'élaboration du nouveau Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) afin...
Social - 18/11/2024

FAIRE L'ÉLOGE D'UN CONCURRENT DANS UNE VIDÉO N'EST PAS UNE FAUTEUn fait tiré de la vie personnelle d'un salarié peut justifier un licenciement disciplinaire seulement lorsqu'il constitue un manquement aux obligations...
Fiscal TPE - 14/11/2024

PLUS-VALUE IMMOBILIÈREL'exonération accordée au titre de la cession de l'habitation principale peut bénéficier, dans les mêmes conditions, à l'associé d'une SCI qui occupe à...
Social - 14/11/2024

FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIENEn principe, lorsqu'un salarié commet certains faits, en dehors de l'entreprise et dans le cadre de sa vie privée, cela ne constitue pas une faute et cela...
Vie des affaires - 14/11/2024

DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS DANS LES SARLLa loi du 13 juin 2024 a ouvert la possibilité aux SARL de prévoir dans leurs statuts la tenue d'assemblées générales à distance (y compris l'approbation...
Vie des affaires - 13/11/2024

REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L'EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLESLa Cour de justice de l'Union européenne, le 4 octobre dernier, s'est prononcée sur la possibilité de demander l'effacement des données personnelles non...
Fiscal TPE - 13/11/2024

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHEPour déterminer l'assiette du crédit d'impôt recherche ( CIR), une entreprise doit déduire les subventions publiques qu'elle a reçues à raison des opérations...
Social - 13/11/2024

RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU'À FIN 2024Comme prévu, le régime d'assurance chômage est une nouvelle fois prolongé jusqu'au 31 décembre 2024, de même que le bonus-malus sur la cotisation patronale...
Social - 12/11/2024

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1 Le plafond 2025 sera ainsi fixé à 3 925 euros par mois,...
Fiscal TPE - 12/11/2024

TAUX DE TVALes denrées alimentaires sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % tandis que les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %. Dans une actualité...
Vie des affaires - 12/11/2024

ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ?Une banque est tenue de rembourser son client lorsque ce dernier est victime d'escroquerie sauf si la banque peut prouver que le client a commis une négligence...
Social - 08/11/2024

APPRÉCIATION DES MOTIFS D'UN LICENCIEMENT PAR LE JUGEDans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige portant sur le caractère réel et sérieux d'un licenciement, c'est la...
Vie des affaires - 08/11/2024

MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE »France Num met à disposition, gratuitement, l'intégralité des modules de la formation « Ma TPE a rendez-vous avec le numérique », dédiée à la numérisation...

Présentation du Cabinet

Bienvenue sur le site de votre Expert-comptable.

Nous vous invitons à le parcourir afin d'y trouver toutes les informations utiles et pratiques ainsi que les dernières actualités et l'échéancier vous permettant d'éviter d'omettre les dates qui vous concernent.

Nous restons à votre disposition dès qu'un sujet ou un point nécessitent plus d'approfondissement ou d'explications.

Vous souhaitant une bonne navigation… sans pour autant « chavirer » !

Nous sommes à votre disposition pour toutes informations complémentaires au 02 38 63 31 48.

Olivier ARNOULT et son Équipe.

Nos atouts

Nos domaines d'expertise

La clientèle de notre cabinet se compose de petites et moyennes entreprises œuvrant dans les domaines économiques les plus diversifiés.

Création d'entreprise/artisan/commerçant

Accompagnement personnalisé dans toutes les phases de votre projet

Profession libérale

Entourez-vous d'une équipe à l'écoute de vos problématiques métiers

PME - PMI

Retrouvez un accompagnement adapté aux défis de vos marchés

Technologie informatique (et e-commerce)

Les nouvelles technologies de l'informatique ouvrent des opportunités grandissantes et exceptionnelles pour un chef d'entreprise

Services

Paye

Les derniers chiffres sur les cotisations et salaires

Dossier

Le dossier d'information du mois

Chiffres

Les derniers chiffres et indices nationaux

Newsletter

Retrouver les dernières newsletters envoyées

Documents du dirigeant

La documentation de références pour les dirigeants

WebTv

Toute l'actualité juridique en vidéo

La Web TV

Les JT quotidiens

Toute l'actualité juridique en vidéo

Un Journal Télévisé quotidien de 2 minutes chrono pour informer vos clients sur l'essentiel de l'actualité. Ces « JT vidéo » sont produits par la Revue Fiduciaire.
Animés par les journalistes spécialisés : les JT traitent chaque jour trois thèmes d'actualité fiscale, juridique et sociale.
Consultable sur votre site, le JT est daté, avec un sommaire des thèmes traités et un historique des JT des 15 derniers jours.
Le JT du jeudi est en libre accès depuis votre page d'accueil pour tous les visiteurs de votre site Internet.

Base documentaire

Base documentaire

Dépêches

Échéancier

Présentation du Cabinet

Bienvenue sur le site de votre Expert-comptable.

Nos atouts

Nos domaines d'expertise

La clientèle de notre cabinet se compose de petites et moyennes entreprises œuvrant dans les domaines économiques les plus diversifiés.

Services

Paye

Dossier

Chiffres

Newsletter

Documents du dirigeant

WebTv

La Web TV

Les JT quotidiens

Toute l'actualité juridique en vidéo