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Date: 2020-03-23

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ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DOCUMENTS POUR ALLER TRAVAILLER

Afin de lutter contre la propagation du Coronavirus COVID-19, le télétravail est jusqu'à nouvel ordre la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. À titre dérogatoire, seuls sont rendus possibles les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle lorsqu'il s'agit de déplacements professionnels ne pouvant pas être différés ou bien lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail. Dans ces deux cas de figure, pour justifier ses déplacements, le salarié a besoin de deux documents : un justificatif de déplacement professionnel fournit par l'employeur, mais aussi une attestation de déplacement dérogatoire qui peut être téléchargée et imprimée depuis le site du ministère de l'Intérieur ou bien recopiée sur papier libre. Si le salarié ne dispose pas de ces documents lors d'un contrôle, il risque une amende de 135 €. S'il ne paie pas cette amende dans les temps, elle sera majorée et son montant s'élèvera alors à 375 €.

Décret 2020-260 du 16 mars 2020, JO du 17 ; Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020, JO du 18

Date: 27/12/2024

Url: http://arnoult-audit.fr/breves/2020-03-23_13_3.html?date=2020-03-01&format=print&start=0