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Date: 2021-01-27

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BTP : NOUVEAU DOCUMENT POUR LE SALARIÉ DÉTACHÉ

Lorsqu'un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l'étranger en vue de réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics, l'employeur doit impérativement lui délivrer un document d'information avant pour but de lui présenter la réglementation française de droit du travail qui lui est applicable et les modalités selon lesquelles il peut faire valoir ses droits.

Un arrêté est venu modifier le contenu du document d'information remis au salarié. Il vient abroger l'arrêté du 12 juillet 2017 qui contenait une autre version de ce document.

Après avoir téléchargé ce nouveau document sur le site internet de l'Union des caisses de France, l'employeur doit ensuite le remettre au salarié qu'il emploie et détache en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

Attention, ce document doit être remis au salarié en même temps que sa carte d'identification professionnelle et doit être rédigé dans une langue qu'il comprend.

Arrêté du 22 décembre 2020, JO 12 janvier 2021, texte 10

Date: 23/11/2024

Url: http://arnoult-audit.fr/breves/2021-01-27_04_2.html?date=2021-01-01&format=print&start=0