Social, Paye
Date: 2022-11-23
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MONÉTISATION DES RTT INTÉGRÉE DANS LE BOSS
Une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre le dispositif de monétisation des journées de RTT que le gouvernement a mis en place pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés dans la loi de finances rectificative du 16 août 2022.
Ce dispositif permet, à certaines conditions, au salarié de racheter des journées ou demi-journées de repos acquises du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. La rémunération majorée alors versée bénéficie d'un régime social et fiscal avantageux, quasiment aligné sur celui des heures supplémentaires, avec notamment une réduction de cotisations salariales.
La mise à jour du BOSS rappelle le dispositif dans la droite ligne des Questions/Réponses diffusées par le ministère du Travail le 27 octobre dernier. Mais le BOSS clarifie certains points. Il précise notamment que parmi les jours exclus, quand le questions/réponses indique « les jours ou demi-journées de repos soldés de tout compte », il faut entendre les jours « soldés à l'occasion du solde de tout compte ». Autrement dit, il s'agit des jours de RTT non pris et payés en fin de contrat, au départ du salarié.
Actualité BOSS du 3 novembre 2022 ; BOSS, Exonérations heures supplémentaires et complémentaires, 01/11/2022
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Date: 27/12/2024
Url: http://arnoult-audit.fr/breves/2022-11-23_47_1.html?date=2022-11-01&format=print&start=0